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Arr t du 23 juin 2014 portant d signation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont d'Amfreville Gaillon (zone sp ciale de conservation).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t cr e une zone sp ciale de conservation (ZSC) FR 2300126 appel e site Natura 2000 boucles de la Seine amont d'Amfreville Gaillon.
Cette zone s tend dans le d partement de l'Eure, sur une partie du territoire des communes de Amfreville-sous-les-Monts, Les Andelys, Aubevoye, Berni res-sur-Seine, Bouafles, Connelles, Courcelles-sur-Seine, Flipou, Gaillon, Harquency, Hennezis, Heudebouville, Muids, Pont-Saint-Pierre, Port-Mort, Romilly-sur-Andelle, La Roquette, Saint-Pierre-du-Vauvray, Saint-Pierre-la-Garenne, Le Thuit, Tosny, Tournedos-sur-Seine, Val-de-Reuil, Vatteville, Le Vaudreuil, Venables, Villers-sur-le-Roule, Vironvay, V zillon. En effet, les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, o elles sont pr cis ment d finies comme: un site d'importance communautaire d sign par les tats membres par un acte r glementaire, administratif et/ou contractuel o sont appliqu s les mesures de conservation n cessaires au maintien ou r tablissement, dans un tat de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des esp ces pour lesquels le site est d sign .
La liste des types d habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont d'Amfreville Gaillon figure en annexe au pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No