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Arr t du 23 septembre 2016 portant d signation du site Natura 2000 L'Adour (zone sp ciale de conservation).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t cr e le site Natura 2000 L'Adour, une zone sp ciale de conservation FR 7200724, conform ment la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifi e concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II.
Cette zone s' tend dans le d partement des Landes sur une partie du territoire des communes suivantes: Aire-sur-l'Adour, Angoum , Audon, Aurice, Bord res-et-Lamensans, B gaar, Candresse, Cauna, Caz res-sur-l'Adour, Dax, Duhort-Bachen, Goos, Gousse, Gouts, Grenade-sur-l'Adour, Hinx, Josse, Larrivi re-Saint-Savin, Laur de, Montgaillard, Mugron, M es, Nerbis, Onard, Orist, Pey, Pontonx-sur-l'Adour, Port-de-Lanne, Poyanne, Pr chacq-les-Bains, Renung, Rivi re-Saas-et-Gourby, Saint-Barth lemy, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Jean-de-Lier, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Maurice-sur-Adour, Saint-Paul-l s-Dax, Saint-Sever, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Etienne-d'Orthe, Sainte-Marie-de-Gosse, Saubusse, Siest, Souprosse, Tarnos, Tercis-les-Bains, Toulouzette, T thieu, Vicq-d'Auribat, Yzosse; dans le d partement des Pyr n es-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes: Anglet, Bayonne, Boucau, Guiche, Lahonce, Mouguerre, Sames, Urcuit, Urt; dans le d partement du Gers sur une partie du territoire de la commune suivante: Barcelonne-du-Gers. La liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 L'Adour figure en annexe au pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No