Arr t du 23 septembre 2016 portant d signation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour (zone sp ciale de conservation).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le pr sent arr t cr e le site Natura 2000 Barthes de l'Adour, une zone sp ciale de conservation FR 7200720, conform ment la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifi e concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II.
Cette zone s' tend dans le d partement des Landes sur une partie du territoire des communes suivantes: Angoum , Biaudos, Candresse, Clermont, Dax, Goos, Gousse, Heugas, Hinx, Josse, Mimbaste, M es, Narrosse, Oeyreluy, Orist, Pey, Pontonx-sur-l'Adour, Port-de-Lanne, Pr chacq-les-Bains, Rivi re-Saas-et-Gourby, Saint-Barth lemy, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Pandelon, Saint-Paul-l s-Dax, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Etienne-d'Orthe, Sainte-Marie-de-Gosse, Saubusse, Saugnac-et-Cambran, Seyresse, Siest, Sort-en-Chalosse, Tarnos, Tercis-les-Bains, T thieu, Yzosse. La liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour figure en annexe au pr sent arr t .
Cette zone s' tend dans le d partement des Landes sur une partie du territoire des communes suivantes: Angoum , Biaudos, Candresse, Clermont, Dax, Goos, Gousse, Heugas, Hinx, Josse, Mimbaste, M es, Narrosse, Oeyreluy, Orist, Pey, Pontonx-sur-l'Adour, Port-de-Lanne, Pr chacq-les-Bains, Rivi re-Saas-et-Gourby, Saint-Barth lemy, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Pandelon, Saint-Paul-l s-Dax, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Etienne-d'Orthe, Sainte-Marie-de-Gosse, Saubusse, Saugnac-et-Cambran, Seyresse, Siest, Sort-en-Chalosse, Tarnos, Tercis-les-Bains, T thieu, Yzosse. La liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour figure en annexe au pr sent arr t .
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No