This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arr t du 23 septembre 2016 portant d signation du site Natura 2000 R seau hydrographique de la Bassanne (zone sp ciale de conservation).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t cr e le site Natura 2000 R seau hydrographique de la Bassanne, une zone sp ciale de conservation FR 7200694, conform ment la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifi e concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II. Cette zone s' tend dans le d partement de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Aillas, Barie, Bassanne, Berthez, Castets-en-Dorthe, Castillon-de-Castets, Floud s, Gans, Labescau, Pondaurat, Puybarban, Savignac, Sigalens.
La liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 R seau hydrographique de la Bassanne figure en annexe au pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No