Arr t du 24 avril 2007 relatif la surveillance sanitaire et aux soins r guli rement confi s au v t rinaire pris en application de l'article L. 5143-2 du code de la sant publique

Le pr sent arr t d finit les conditions de r alisation du bilan sanitaire d' levage, la structure du protocole de soins, les modalit s de r alisation de visites r guli res de suivi et la dispensation r guli re de soins mentionn s l'article R. 5141-112-2 du code de la sant publique. Les dispositions sp cifiques chaque esp ce et, le cas ch ant, chaque type de production sont d finies en annexe du pr sent arr t . Pour pouvoir prescrire les m dicaments v t rinaires n cessaires la mise en uvre du protocole de soins sans examen pr alable des animaux, le v t rinaire qui dispense dans l' levage des soins r guliers au sens du 2 de l'article R. 5141-112-1 du code de la sant publique r alise un bilan sanitaire de l' levage, met en place un protocole de soins et r alise des visites r guli res de suivi. A ce titre, tout soin effectu par le v t rinaire est enregistr ou annex dans le registre d' levage. Le pr sent arr t approuve galement dispositions sp cifiques chaque fili re : Annexe I fili re vaches laiti res ; Annexe II fili re vaches allaitantes ; Annexe III fili re veaux de boucheries ; Annexe IV fili re ovine ; Annexe V fili re caprine ; Annexe VI fili re porcine ; Annexe VII fili re avicole ; Annexe VIII fili re cunicole ; Annexe IX fili re piscicole ; et Annexe X fili re quine.