Arr t du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des v g taux, produits v g taux et autres objets.

Le pr sent arr t est relatif aux exigences sanitaires des v g taux, produits v g taux et autres objets. Il s'agit notamment des exigences, fix es l'annexe I, relatives aux organismes nuisibles aux v g taux, produits v g taux et autres objets dont l'introduction et la diss mination sur le territoire douanier sont interdites, aussi bien que celles, fix es l'annexe II, relatives aux organismes, dont l'introduction et la diss mination sont interdites sur le territoire douanier ou dans les zones prot g es, s'ils se pr sentent sur certains v g taux, produits v g taux et autres objets, mentionn e au II de l article D. 251-1 du code rural, que leur pr sence soit inconnue ou connue sur le territoire communautaire. La liste des v g taux, produits v g taux et autres objets dont l'introduction sur le territoire douanier est interdite pour les origines, ou dont l'introduction est interdite dans certaines zones prot g es, figure l'annexe III. La liste des v g taux, produits v g taux et autres objets dont l introduction et la circulation sont soumises des exigences particuli res, mentionn e au IV de l article D. 251-1 du code rural, est fix e l annexe IV. Est aussi tablie la liste des des v g taux, produits v g taux et autres objets devant tre soumis une inspection phytosanitaire (annexe V). La liste des zones de la Communaut europ enne reconnues zones prot g es au regard d un organisme nuisible, mentionn e au VI de l article D. 251-1 du code rural, est fix e l annexe VI du pr sent arr t . L'arr t fixe aussi les conditions requises pour l'inscription sur le registre officiel du contr le phytosanitaire et pour l'obtention du passeport phytosanitaire europ en. Enfin sont aussi fix es les modalit s de contr le la production et circulation des v g taux; de leur circulation travers une zone prot g e; et les contr les l'importation et l'exportation.