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Arr t du 26 juin 2014 portant d signation du site Natura 2000 calanques et les marseillaises, cap Canaille et massif du Grand Caunet (zone sp ciale de conservation).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t cr e une zone sp ciale de conservation (ZSC) FR 9301602 appel e site Natura 2000 calanques et les marseillaises, cap Canaille et massif du Grand Caunet. Cette zone s tend dans le d partement des Bouches-du-Rh ne, sur une partie du territoire des communes de Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Marseille, Roquefort-la-B doule. En effet, les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, o elles sont pr cis ment d finies comme: un site d'importance communautaire d sign par les tats membres par un acte r glementaire, administratif et/ou contractuel o sont appliqu s les mesures de conservation n cessaires au maintien ou r tablissement, dans un tat de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des esp ces pour lesquels le site est d sign . La liste des types d habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 calanques et les marseillaises, cap Canaille et massif du Grand Caunet figure en annexe au pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No