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Arr t du 26 juin 2014 portant d signation du site Natura 2000 mont Caume-mont Faron-for t domaniale des Mori res (zone sp ciale de conservation).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t cr e une zone sp ciale de conservation (ZSC) FR 9301608 appel e site Natura 2000 mont Caume-mont Faron-for t domaniale des Mori res. Cette zone s tend dans le d partement du Var, sur une partie du territoire des communes de Belgentier, La Farl de, M ounes-l s-Montrieux, Ollioules, Le Revest-les-Eaux, Signes, Solli s-Toucas, Solli s-Ville, Toulon, La Valette-du-Var, Evenos. En effet, les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, o elles sont pr cis ment d finies comme: un site d'importance communautaire d sign par les tats membres par un acte r glementaire, administratif et/ou contractuel o sont appliqu s les mesures de conservation n cessaires au maintien ou r tablissement, dans un tat de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des esp ces pour lesquels le site est d sign . La liste des types d habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 mont Caume-mont Faron-for t domaniale des Mori res figure en annexe au pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No