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Arr t du 26 juin 2014 portant d signation du site Natura 2000 vall e de l'Epte (zone sp ciale de conservation).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t cr e une zone sp ciale de conservation (ZSC) FR 2300152 appel e site Natura 2000 vall e de l'Epte. Cette zone s tend dans dans le d partement de l'Eure, sur une partie du territoire des communes suivantes : Berthenonville, Bouchevilliers, Bus-Saint-R my, Ch teau-sur-Epte, Dampsmesnil, Fourges, Gasny, Giverny, Guerny, Sainte-Genevi ve-l s-Gasny, Vernon.
En effet, les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, o elles sont pr cis ment d finies comme: un site d'importance communautaire d sign par les tats membres par un acte r glementaire, administratif et/ou contractuel o sont appliqu s les mesures de conservation n cessaires au maintien ou r tablissement, dans un tat de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des esp ces pour lesquels le site est d sign . La liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 vall e de l'Epte figure en annexe au pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No