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Arr t du 26 juin 2014 portant d signation du site Natura 2000 massif de la Sainte-Baume (zone sp ciale de conservation)

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t cr e une zone sp ciale de conservation (ZSC) FR 9301606 appel e site Natura 2000 massif de la Sainte-Baume. Cette zone s tend,d une part, dans le d partement des Bouches-du-Rh ne, sur une partie du territoire de la commune de Cuges-les-Pins ; et d autre part, dans le d partement du Var, sur une partie du territoire des communes suivantes : Mazaugues, Nans-les-Pins, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Riboux, Saint-Zacharie, Signe.
En effet, les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, o elles sont pr cis ment d finies comme: un site d'importance communautaire d sign par les tats membres par un acte r glementaire, administratif et/ou contractuel o sont appliqu s les mesures de conservation n cessaires au maintien ou r tablissement, dans un tat de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des esp ces pour lesquels le site est d sign . La liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 massif de la Sainte-Baume figure en annexe au pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No