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Arr t du 27 mai 2009 portant d signation du site Natura 2000 val de Vill et ried de la Schernetz (zone sp ciale de conservation).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t cr e le site Natura 2000 val de Vill et ried de la Schernetz, une zone sp ciale de conservation FR 4201803, conform ment la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifi e concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II.
Cette zone s' tend sur une partie du territoire des communes suivantes du d partement du Bas-Rhin: Alb , Bassemberg, Blienschwiller, Breitenau, Breitenbach, Dambach-la-Ville, Dieffenthal, Epfig, Kogenheim, Maisonsgoutte, Neuve-Eglise, Nothalten, Saint-Martin, Saint-Maurice, Saint-Pierre-Bois, Scherwiller, Triembach-au-Val, Vill .
La liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 val de Vill et ried de la Schernetz figure en annexe au pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No