Arr t du 29 ao t 2016 portant d signation du site Natura 2000 Massif du Puigmal (zone sp ciale de conservation).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le pr sent arr t cr e le site Natura 2000 Massif du Puigmal, une zone sp ciale de conservation FR9101472, conform ment la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifi e concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II. Cette zone s tend dans le d partement des Pyr n es-Orientales sur une partie du territoire des communes suivantes: Err, Eyne, Fontp drouse, Llo, Nyer, Oss ja, Plan s, Saint-Pierre-dels-Forcats, Thu s-Entre-Valls, Valceboll re.
La liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 Massif du Puigmal figure en annexe au pr sent arr t .
La liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 Massif du Puigmal figure en annexe au pr sent arr t .
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No