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Arr t du 29 ao t 2016 portant d signation du site Natura 2000 Cr tes du Mont Marcou et des Monts de Mare (zone sp ciale de conservation).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t cr e le site Natura 2000 Cr tes du Mont Marcou et des Monts de Mare, une zone sp ciale de conservation FR 9101419, conform ment la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifi e concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II.
Cette zone s' tend dans le d partement de l'H rault sur une partie du territoire des communes suivantes: Av ne, Castanet-le-Haut, Graissessac, Saint-Geni s-de-Varensal, Saint-Gervais-sur-Mare. La liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 Cr tes du Mont Marcou et des Monts de Mare figure en annexe au pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No