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Arr t du 29 ao t 2016 portant d signation du site Natura 2000 Le Tech (zone sp ciale de conservation).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t cr e le site Natura 2000 Le Tech, une zone sp ciale de conservation FR9101478, conform ment la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifi e concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II.
Cette zone s tend dans le d partement des Pyr n es-Orientales sur une partie du territoire des communes suivantes : Am lie-les-Bains-Palalda, Argel s-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Banyuls-dels-Aspres, Le Boulou, Brouilla, C ret, Elne, Montesquieu-des-Alb res, Montbolo, Montferrer, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Prats-de-Mollo-la-Preste, Reyn s, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-Cerdans, Le Tech, Tresserre, Villelongue-dels-Monts. La liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 Le Tech figure en annexe au pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No