Arr t du 29 f vrier 2012 fixant le contenu des registres mentionn s aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement

Le pr sent arr t fixe le contenu des registres mentionn s aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement. Les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de d chets, notamment de tri, tablissent et tiennent jour un registre chronologique o sont consign s tous les d chets entrants. Le registre des d chets entrants contient au moins, pour chaque flux de d chets entrants, les informations suivantes : la date de r ception du d chet ; la nature du d chet entrant (code du d chet au regard de la nomenclature d finie l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement) ; la quantit du d chet entrant ; le nom et l'adresse de l'installation exp ditrice des d chets ; le nom et l'adresse du ou des transporteurs, ainsi que leur num ro de r c piss mentionn l'article R. 541-53 du code de l'environnement ; le cas ch ant, le num ro du ou des bordereaux de suivi de d chets ; le cas ch ant, le num ro du document pr vu l'annexe VII du r glement susvis ; et le code du traitement qui va tre op r dans l'installation selon les annexes I et II de la directive susvis e.