Arr t du 29 juillet 2013 relatif la d finition des dangers sanitaires de premi re et deuxi me cat gorie pour les esp ces animales

Le pr sent arr t d fini des dangers sanitaires de premi re et deuxi me cat gorie pour les esp ces animales. La liste des dangers sanitaires de premi re cat gorie pour les esp ces animales est d finie l'annexe I.a. La liste des dangers sanitaires mergents de premi re cat gorie pour les esp ces animales est d finie l'annexe I.b. Le ministre charg de l'agriculture peut inscrire provisoirement l'annexe I.b un danger sanitaire mergent. La cat gorisation d'un tel danger doit tre r vis e, l'issue d'une p riode maximale de trois ans, sur la base d'une valuation scientifique de l'Agence nationale de s curit sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail. La liste des dangers sanitaires de deuxi me cat gorie pour les esp ces animales est d finie l'annexe II. La d claration de l'apparition de certains dangers sanitaires de deuxi me cat gorie peut tre obligatoire. Elle est alors r alis e aupr s de l'autorit administrative d sign e dans la colonne intitul e Destinataire de la d claration quand elle est obligatoire de l'annexe II.