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Arr t du 30 ao t 2016 modifiant l'arr t du 9 septembre 2010 portant d signation du site Natura 2000 For t de Valbonne (zone sp ciale de conservation).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t abroge et remplace les quatre cartes annex es l'arr t du 9 septembre 2010 portant d signation du site Natura 2000 For t de Valbonne (zone sp ciale de conservation FR 9101398). Cette zone s' tend dans le d partement du Gard sur une partie du territoire des communes suivantes: Carsan, Cornillon, Issirac, Montclus, Saint-Andr -de-Roquepertuis, Saint-Christol-de-Rodi res, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Paulet-de-Caisson, Salazac.
La liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages annex e au pr sent arr t abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages annex e l'arr t du 9 septembre 2010 portant d signation du site Natura 2000 For t de Valbonne (zone sp ciale de conservation).
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No