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Arr t du 30 ao t 2016 portant d signation du site Natura 2000 La C ze et ses gorges (zone sp ciale de conservation).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t cr e le site Natura 2000 La C ze et ses gorges, une zone sp ciale de conservation FR 9101399, conform ment la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifi e concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II.
Cette zone s tend dans le d partement du Gard sur une partie du territoire des communes suivantes : All gre-les-Fumades, Bagnols-sur-C ze, Chusclan, Codolet, Cornillon, Goudargues, Laudun-l'Ardoise, M jannes-le-Clap, Montclus, Orsan, Poteli res, Rivi res, Rochegude, La Roque-sur-C ze, Sabran, Saint-Ambroix, Saint-Andr -de-Roquepertuis, Saint-Denis, Saint-Gervais, Saint-Jean-de-Maru jols-et-Av jan, Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Privat-de-Champclos, Saint-Victor-de-Malcap, Tharaux, Verfeuil.
La liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 La C ze et ses gorges figure en annexe au pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No