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Arr t du 30 ao t 2016 portant d signation du site Natura 2000 R seau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard (zone sp ciale de conservation).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t cr e le site Natura 2000 R seau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard, une zone sp ciale de conservation FR 8201770, conform ment la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifi e concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II.
Cette zone s tend dans le d partement de Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes: Aiguebelette-le-Lac, Attignat-Oncin, Ayn, Billi me, Champagneux, Chanaz, Conjux, Corbel, Dullin, Gerbaix, Gresin, Jongieux, La Balme, La Bridoire, L pin-le-Lac, Loisieux, Lucey, Marcieux, Nances, Novalaise, Rochefort, Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Christophe, Saint-Jean-de-Chevelu, Saint-Maurice-de-Rotherens, Saint-Paul, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Pierre-de-Curtille, Sainte-Marie-d'Alvey, Traize, Verel-de-Montbel, Vimines, Yenne. La liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 R seau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard figure en annexe au pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No