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Arr t du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations class es pour la protection de l'environnement soumises autorisation sous la rubrique n 2210 abattage d'animaux .

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Le pr sent arr t fixe les prescriptions applicables aux abattoirs d'animaux de boucherie, de volailles, de lapins et de gibier d' levage soumis autorisation au titre de la rubrique 2210 de la nomenclature des installations class es.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la R publique fran aise n 141, 19 juin 2004, p. 11034.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No