Arr t du 30 juillet 2015 portant d signation du site Natura 2000 gorges de la V subie et du Var-mont Vial-mont F rion : zone sp ciale de conservation (ZSC).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le pr sent arr t cr e une zone sp ciale de conservation (ZSC) FR9301564 appel e site Natura 2000 gorges de la V subie et du Var-mont Vial-mont F rion . Cet espace d limit s tend, dans le d partement des Alpes-Maritimes, sur une partie du territoire des communes de Bonson, Coaraze, Duranus, Levens, Malauss ne, Revest-les-Roches, Toudon, Tourette-du-Ch teau, Utelle.
En effet, les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, o elles sont pr cis ment d finies en ces termes : un site d'importance communautaire d sign par les tats membres par un acte r glementaire, administratif et/ou contractuel o sont appliqu s les mesures de conservation n cessaires au maintien ou r tablissement, dans un tat de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des esp ces pour lesquels le site est d sign .
La liste des types d habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 gorges de la V subie et du Var-mont Vial-mont F rion figure en annexe au pr sent arr t .
En effet, les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, o elles sont pr cis ment d finies en ces termes : un site d'importance communautaire d sign par les tats membres par un acte r glementaire, administratif et/ou contractuel o sont appliqu s les mesures de conservation n cessaires au maintien ou r tablissement, dans un tat de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des esp ces pour lesquels le site est d sign .
La liste des types d habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 gorges de la V subie et du Var-mont Vial-mont F rion figure en annexe au pr sent arr t .
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No