This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arr t du 30 juillet 2015 portant d signation du site Natura 2000 plateau du Lizon : zone sp ciale de conservation (ZSC).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t cr e une zone sp ciale de conservation (ZSC) FR4301316 appel e site Natura 2000 plateau du Lizon . Cet espace d limit s tend, dans le d partement du Jura, sur une partie du territoire des communes de Crozets, Cuttura, Lavans-l s-Saint-Claude, Lesch res, Moirans-en-Montagne, Ponthoux, Pratz, Ravilloles, Saint-Claude, Saint- Lupicin.
En effet, les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, o elles sont pr cis ment d finies en ces termes : un site d'importance communautaire d sign par les tats membres par un acte r glementaire, administratif et/ou contractuel o sont appliqu s les mesures de conservation n cessaires au maintien ou r tablissement, dans un tat de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des esp ces pour lesquels le site est d sign . La liste des types d habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 plateau du Lizon figure en annexe au pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No