This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arr t du 30 juillet 2015 portant d signation du site Natura 2000 Valensole : zone sp ciale de conservation (ZSC).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t cr e une zone sp ciale de conservation (ZSC) FR9302007 appel e site Natura 2000 Valensole . Cet espace d limit s tend, dans le d partement des Alpes-de-Haute-Provence sur la totalit du territoire des communes de Allemagne-en-Provence, Montagnac-Montpezat, Puimoisson, Riez, Roumoules, Saint-Laurent-du-Verdon; et une partie du territoire des communes de Brunet, Esparron-de-Verdon, Gr oux-les-Bains, Moustiers-Sainte-Marie, Quinson, Saint-Jurs, Saint-Martin-de-Br mes, Sainte-Croix-du-Verdon, Valensole.
En effet, les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, o elles sont pr cis ment d finies en ces termes : un site d'importance communautaire d sign par les tats membres par un acte r glementaire, administratif et/ou contractuel o sont appliqu s les mesures de conservation n cessaires au maintien ou r tablissement, dans un tat de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des esp ces pour lesquels le site est d sign . La liste des types d habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 Valensole figure en annexe au pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No