Arr t du 30 juin 2000 modifiant l'arr t du 11 f vrier 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destin s l'alimentation animale en provenance des pays tiers.

Cet arr t modifie l'arr t qui fixe les conditions sanitaires d'importation des produits destin s l'alimentation animale en provenance des pays tiers. Il s'applique sans pr judice des conditions sanitaires pr vues par l'arr t du 6 juin 1994. L'article 2 de l'arr t est ainsi r dig : L'importation des produits destin s l'alimentation animale, dont une liste indicative figure l'annexe du pr sent arr t et, pour ce qui concerne les produits d'origine animale, l'annexe de l'arr t du 6 juin 1994 susvis , est soumise au respect des conditions prises en application de l'article 275-1 du Code rural, et des r gles d' tiquetage, de commercialisation et de distribution pr vues par les d crets n 73-1101 du 28 novembre 1973 et n 86-1037 du 15 septembre 1986 susvis s ainsi que les arr t s pris pour leur application.