Arr t du 30 septembre 2008 portant modalit s de mise en oeuvre du r glement (CE) n 1580/2007 de la Commission portant modalit s d'application du r glement (CE) n 1234/2007 modifi du Conseil pour le secteur des fruits et l gumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes op rationnels et les fonds op rationnels.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le pr sent arr t porte modalit s de mise en oeuvre du r glement (CE) n 1580/2007 de la Commission portant modalit s d'application du r glement (CE) n 1234/2007 modifi du Conseil pour le secteur des fruits et l gumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes op rationnels, les fonds op rationnels et les retraits du march .
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Date of text
Notes
L'arr t du 1er d cembre 2005 modifi portant modalit s de mise en uvre du r glement (CE) n 1433 / 2003 de la Commission portant modalit s d'application du r glement (CE) n 2200 / 96 du Conseil en ce qui concerne les fonds op rationnels, les programmes op rationnels et l'aide financi re est abrog .
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la R publique fran aise n 237, 10 octobre 2008, p. 15622.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No