Arr t du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif la pr vention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le pr sent arr t tablit les exigences de police sanitaire applicables la mise sur le march et au transit des animaux d'aquaculture et des produits qui en sont issus; et les mesures de lutte mettre en oeuvre en cas de pr sence suspect e ou av r e d'un foyer d'une des maladies end miques ou exotiques list es en annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la R publique fran aise n 260, 7 novembre 2008, p. 17077.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements