Arr t du 4 octobre 2016 portant d signation du site Natura 2000 R seau hydrographique du Brion (zone sp ciale de conservation).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le pr sent arr t cr e le site Natura 2000 R seau hydrographique du Brion, une zone sp ciale de conservation FR 7200801, conform ment la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifi e concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II.
Cette zone s' tend dans le d partement de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Aubiac, Langon, Maz res, Nizan, Roaillan. La liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 R seau hydrographique du Brion figure en annexe au pr sent arr t .
Cette zone s' tend dans le d partement de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Aubiac, Langon, Maz res, Nizan, Roaillan. La liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 R seau hydrographique du Brion figure en annexe au pr sent arr t .
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No