Arr t du 5 ao t 1992 relatif aux teneurs maximales en r sidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine v g tale
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arr t fixe les teneurs maximales en r sidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine v g tale (annexe I), les fruits et les l gumes (annexe II) et les pommes de terre (annexe III). Ces teneurs, valables pour les produits destin s l'exportation vers des pays n'appartenant pas la CEE, ne sont pas applicables aux produits trait s lorsqu'il est prouv que le pays de destination exige ce traitement particulier ou que ce traitement est n cessaire pour prot ger les produits contre les organismes nuisibles pendant le transport.
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Date of text
Notes
Cet arr t abroge l'arr t du 7 mars 1985 relatif aux teneurs maximales en r sidus de pesticides admissibles sur ou dans les fruits et l gumes et l'arr t du 10 d cembre 1990 relatif aux teneurs maximales en r sidus de pesticides admissibles sur ou dans les pommes de terre de consommation.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la R publique fran aise n 220, 22 septembre 1992, p. 13108 13121.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Amended by