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Arr t du 6 avril 2006 portant d signation du site Natura 2000 for t de C teaux et environs (zone de protection sp ciale).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t cr e une zone sp ciale de conservation (ZSC) FR 2612007 appel e site Natura 2000 for t de C teaux et environs. Cet espace d limit s tend dans le d partement de C te-d'Or sur une partie du territoire des communes de: Agencourt, Argilly, Aubigny-en-Plaine, Auvillars-sur-Sa ne, Bagnot, Bessey-l s-C teaux, Boncourt-le-Bois, Bonnencontre, Broin, Charrey-sur-Sa ne, Chivres, Corberon, Corcelles-l s-C teaux, Corgengoux, Flagey-Ech zeaux, Gerland, Glanon, Izeure, Labergement-l s-Seurre, Magny-l s-Aubigny, Montmain, Noiron-sous-Gevrey, Pouilly-sur-Sa ne, Saint-Nicolas-l s-C teaux, Villebichot, Villy-le-Moutie ; et dans le d partement de la Sa ne-et-Loire, sur une partie du territoire des communes de Palleau, Ecuelles.
En effet, les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, o elles sont pr cis ment d finies en ces termes : un site d'importance communautaire d sign par les tats membres par un acte r glementaire, administratif et/ou contractuel o sont appliqu s les mesures de conservation n cessaires au maintien ou r tablissement, dans un tat de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des esp ces pour lesquels le site est d sign . La liste des esp ces d'oiseaux justifiant la d signation du site Natura 2000 for t de C teaux et environs figure en annexe au pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No