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Arr t du 6 mars 2008 relatif aux bonnes pratiques de pr paration des autovaccins usage v t rinaire

Country
Type of law
Miscellaneous
Date of original text
Source

Abstract
Le pr sent arr t approuve les bonnes pratiques de pr paration des autovaccins usage v t rinaire. Les bonnes pratiques de pr paration des autovaccins usage v t rinaire mentionn es l'article R. 5141-129 du code de la sant publique, auxquelles doivent se conformer les personnes qualifi es ou les entreprises et organismes mentionn s l'article L. 5141-12 du m me code, sont d crites en annexe au pr sent arr t . En application de l'article L. 5138-3 du code de la sant publique, les mati res premi res usage pharmaceutique utilis es pour la pr paration d'autovaccins usage v t rinaire sont conformes aux sp cifications de la pharmacop e et fabriqu es, distribu es conform ment aux bonnes pratiques fix es par la d cision du directeur g n ral de l'Agence fran aise de s curit sanitaire des produits de sant du 6 juillet 2007. La pr sente annexe concerne, entre autres, gestion de la qualit ; bonnes pratiques de pr paration ; personnel ; formation et hygi ne du personnel ; locaux et quipement ; zones de stockage ; mat riel ; production ; pr vention des contaminations crois es et des erreurs de substitution ; d sinfection ; bonnes pratiques de laboratoire de contr le de la qualit ; chantillonnage ; documents n cessaires ; r clamations et rappels d'autovaccins ; auto-inspection ; et sp cifications des zones d'atmosph re contr l e. Le pr sent arr t galement pr voit que les gaz non combustibles passent au travers d'un filtre antimicrobien.
Date of consolidation/reprint
Repealed
No
Serial Imprint
SJSP0806021A
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No