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Arr t du 6 octobre 2016 portant d signation du site Natura 2000 Vall es de la Double (zone sp ciale de conservation).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t cr e le site Natura 2000 Vall es de la Double, une zone sp ciale de conservation FR 7200671, conform ment la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifi e concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II.
Cette zone s' tend dans le dans le d partement de la Dordogne sur une partie du territoire des communes suivantes : Beauronne, Chant rac, Douzillac, Echourgnac, Eygurande-et-Gardedeuil, Festalemps, La Jemaye, Montpon-M nest rol, Ponteyraud, La Roche-Chalais, Saint-Aulaye, Saint-Andr -de-Double, Saint-Barth lemy-de-Bellegarde, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Germain-du-Salembre, Saint-Jean-d'Ataux, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Louis-en-l'Isle, Saint-Martin-l'Astier, Saint-Michel-de-Double, Saint-Privat-des-Pr s, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Saint-Vincent-Jalmoutiers, Saint-Vincent-de-Connezac, Saint-Etienne-de-Puycorbier, Servanches, Siorac-de-Rib rac, Vanxains ; et dans le d partement de Gironde sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Christophe-de-Double. La liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 Vall es de la Double figure en annexe au pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No