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Arr t du 6 octobre 2016 portant d signation du site Natura 2000 Garrigues de la Moure et d'Aumelas (zone de protection sp ciale).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t cr e le site Natura 2000 Garrigues de la Moure et d'Aumelas, une zone de protection sp ciale FR 9112037, conform ment la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifi e concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II.
Cette zone s' tend dans le dans le d partement de l'H rault sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aumelas, Montarnaud, Murviel-l s-Montpellier, Pignan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Vend mian, Villeveyrac. La liste des esp ces d'oiseaux justifiant la d signation du site Natura 2000 Garrigues de la Moure et d'Aumelas figure en annexe au pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No