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Arr t du 6 octobre 2016 portant d signation du site Natura 2000 R seau hydrographique du Beuve (zone sp ciale de conservation).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t cr e le site Natura 2000 R seau hydrographique du Beuve, une zone sp ciale de conservation FR 7200802, conform ment la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifi e concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II. Cette zone s' tend dans le d partement de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes: Auros, Bazas, Berthez, Bieujac, Birac, Brannens, Brouqueyran, Castets-en-Dorthe, Cazats, Gajac, Gans, Lados, Lavazan, Saint-C me, Saint-Loubert, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Pierre-de-Mons, Sauviac, Sendets.
La liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 R seau hydrographique du Beuve figure en annexe au pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No