Arr t du 7 octobre 2016 modifiant l'arr t du 27 mai 2009 portant d signation du site Natura 2000 Val de Vill et ried de la Schernetz (zone sp ciale de conservation).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le pr sent arr t modifie l'arr t du 27 mai 2009 portant d signation du site Natura 2000 Val de Vill et ried de la Schernetz (zone sp ciale de conservation).
La liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages annex e au pr sent arr t abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages annex e l'arr t du 27 mai 2009 portant d signation du site Natura 2000 Val de Vill et ried de la Schernetz (zone sp ciale de conservation).
La liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages annex e au pr sent arr t abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages annex e l'arr t du 27 mai 2009 portant d signation du site Natura 2000 Val de Vill et ried de la Schernetz (zone sp ciale de conservation).
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No