Arr t du 8 avril 1999 modifiant l'arr t du 16 mars 1989 portant application du d cret n 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif la commercialisation des produits et substances destin s l'alimentation animale.

L'arr t du 16 mars 1989 susvis est modifi comme suit: Art. 10-1. - Dans la mesure o , conform ment aux dispositions de l'article 19 (2, I), point d, du d cret du 15 septembre 1986 susvis , la valeur nerg tique des aliments di t tiques pour chiens et chats est d clar e sur les pr emballages, r cipients, tiquettes ou documents d'accompagnement, cette valeur doit tre calcul e selon la m thode d crite ci-dessous: a) Mode de calcul et expression de la valeur nerg tique: La valeur nerg tique des aliments di t tiques pour chiens et chats, ou nergie m tabolisable (EM), est exprim e en m gajoules par kilo (MJ/kg) et calcul e comme suit: Pour les aliments pour chiens et chats, l'exception des aliments pour chats contenant plus de 14 % d'eau : EM = 0,146 4 x pourcentage prot ine brute + 0,355 6 x pourcentage mati res grasses brutes + 0,146 4 x pourcentage extrait non azot . Pour les aliments pour chats contenant plus de 14 % d'eau : EM = (0,163 2 x pourcentage prot ine brute + 0,322 2 x pourcentage mati res grasses brutes + 0,125 5 x pourcentage extrait non azot ) - 0,2092.