Arr t du 8 f vrier 2018 modifiant l'arr t du 16 ao t 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant pr senter un risque significatif pour la sant et l'environnement.

Le pr sent arr t fixe la liste des produits chimiques concern s par la fili re. Il fixe ainsi la fronti re entre les produits m nagers (qui rel ve de la REP) et les produits professionnels. Il modifie l'annexe de l'arr t du 16 ao t 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant pr senter un risque significatif pour la sant et l'environnement en ce qui concerne les cat gories 6, 9 et 10 (dans l'ordre fix par le III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement), respectivement produits d'entretien sp ciaux et de protection , produits biocides et phytopharmaceutiques et engrais . Il pr cise notamment que les a rosols fonction extinctrice, qui sont des dispositifs distincts des extincteurs et appareils fonction extinctrice, appartiennent la cat gorie 6, et que les pr parations naturelles peu pr occupantes compos es exclusivement de substance de base ainsi que les pr parations naturelles peu pr occupantes compos es exclusivement de substances naturelles usage biostimulant (SNUB) sont exclues du p rim tre de la fili re. Il reprend la terminologie employ e dans le cadre de la r glementation relative aux produits phytopharmaceutiques (produits de biocontr le ) et aux mati res fertilisantes (biostimulants ) afin de lever toute ambigu t sur la d signation des produits en cause.