Arr t du 8 octobre 2008 fixant les r gles relatives aux quantit s nominales de certains produits en pr emballages

Le pr sent arr t fixe les r gles relatives aux quantit s nominales de certains produits en pr emballages. A compter du 11 avril 2009, les produits mentionn s l'annexe pr sent s en pr emballages dans les intervalles num r s au 1 de l'annexe ne peuvent tre import s, d tenus en vue de la vente, mis en vente, d tenus titre gratuit ou vendus, que s'ils sont pr emball s dans les quantit s nominales num r es l'annexe. Lorsque au moins deux pr emballages individuels forment un emballage multiple, les quantit s nominales num r es au 1 de l'annexe s'appliquent chaque pr emballage individuel. Lorsqu'un pr emballage est constitu d'au moins deux emballages individuels non destin s tre vendus s par ment, les quantit s nominales num r es au 1 de l'annexe s'appliquent au pr emballage. Jusqu'au 11 octobre 2012, les p tes alimentaires s ches conditionn es en pr emballages ne peuvent tre d tenues en vue de la vente, mises en vente ou vendues, que dans les quantit s nominales suivantes, exprim es en utilisant comme unit de mesure le gramme ou le kilogramme : P tes s ches, dans l'intervalle 125 grammes 10 000 grammes : 125 g, 250 g, 500 g, 1 000 g, 1 500 g, 2 000 g, 3 000 g, 4 000 g, 5 000 g et 10 000 g. Les dispositions de l'article 2 ne s'opposent pas la mise sur le march des p tes s ches l galement fabriqu es ou commercialis es dans un autre Etat membre de l'Union europ enne, ou dans un Etat partie l'accord sur l'Espace conomique europ en, ou en Turquie, conditionn es dans d'autres quantit s nominales.