Arr t du 9 novembre 2004 fixant les modalit s de pr sentation au contr le officiel des produits destin s l'alimentation animale en provenance de pays tiers.

Cet arr t fixe les modalit s de pr sentation aux contr les v t rinaires des produits vis s par l'arr t du 11 f vrier 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destin s l'alimentation animale en provenance des pays tiers, qui ne sont pas des marchandises communautaires, lors de leur entr e sur le territoire m tropolitain ou dans les d partements d'outre-mer. Il s'applique sans pr judice des modalit s de contr les v t rinaires applicables aux produits d'origine animale vis s par l'arr t du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denr es animales ou d'origine animale en provenance de pays tiers. Chaque lot de produit destin l'alimentation animale introduit en France en provenance d'un pays tiers doit tre soumis un contr le officiel d s son entr e sur le territoire m tropolitain ou dans un d partement d'outre-mer par un des postes d'inspection frontaliers figurant selon le cas l'annexe I ou II de l'arr t du 19 novembre 2003 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers. Le contr le r alis est un contr le documentaire de chaque lot et un contr le d'identit et/ou physique par sondage, afin de s'assurer: - de leur nature; - de leur origine; - de leur destination g ographique.