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Arr t du 9 septembre 2010 portant d signation du site Natura 2000 For t de Valbonne (zone sp ciale de conservation).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t cr e le site Natura 2000 For t de Valbonne, une zone zone sp ciale de conservation, conform ment la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifi e concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II.
Cette zone s' tend dans le d partement sur une partie du territoire des communes suivantes du d partement du Gard : Aigu ze, Carsan, Cornillon, Issirac, Laval-Saint-Romain, Montclus, Saint-Andr -de-Roquepertuis, Saint-Christol-de-Rodi res, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Paulet-de-Caisson, Salazac. La liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et de flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 for t de Valbonne figure en annexe au pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No