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Arr t fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments di t tiques pour animaux.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Certains produits azot s doivent poss der une valeur nutrionnele r elle, tre inoffensifs, et leur teneur dans les aliments pour animaux auxquels ils ont incorpor s doit pouvoir tre contr l e. Cet arr t fixe, en annexe, la liste des objectifs nutritionnels particuliers qui peuvent tre vis s par les aliments di t tiques pour animaux ainsi que leurs caract ristiques nutritionnelles et les modalit s de leur emploi, les esp ces ou les cat gories d'animaux concern s et les mentions particuli res d' tiquetage.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la R publique fran aise n 108, 11 mai 1999, p. 6979.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No