Arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles

Le présent arrêté concerne dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles. Outre les vétérinaires sanitaires, il peut être fait appel, pour les questions apicoles, à des agents spécialisés placés sous l'autorité du directeur départemental des services vétérinaires, qui peuvent être : soit des assistants sanitaires apicoles départementaux ; soit des spécialistes sanitaires apicoles ; soit des aides spécialistes apicoles. La décision de recourir aux services d'un agent spécialisé est prise par le préfet, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires. L'assistant sanitaire apicole départemental seconde le directeur départemental des services vétérinaires dans la mise en place des actions de prévention, de surveillance sanitaire et de lutte contre les maladies des abeilles et dans la coordination des activités des agents spécialisés prévus à l'article 1er. Il peut en outre, recevoir une mission d'ordre général concernant les questions apicoles, telles que la transhumance, les élevages professionnels, commerciaux et spécialisés, ainsi que les questions relatives à l'importation et à l'exportation. Les spécialistes sanitaires apicoles participent aux tâches techniques, aux missions de contrôle et de surveillance du cheptel apiaire et suppléent aux désistements des vétérinaires sanitaires, en raison des caractéristiques particulières et spécifiques de l'apiculture. Ils peuvent être assistés par des aides spécialistes apicoles. L’arrêté concerne également organisation administrative ; et mesures générales de surveillance sanitaire et de prévention.