Arrêté du 16 mai 1997 modifiant l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux, en modifiant l'annexe I relative aux bactéries.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, 1er juin 1997, p. 8783 et 8784.
Source language
French
Legislation Amendment
No