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Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Les types d'habitats naturels et les espèces d'intérêt communautaire justifiant la désignation de zones spéciales de conservation figurent aux annexes I et II du présent arrêté avec mention des habitats naturels prioritaires (P) et des régions biogéographiques concernées.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra29208.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 32, 7 février 2002, p. 2518.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000.
Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000.
Arrêté du 24 octobre 2008 modifiant la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000.
Implements
Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora