Arrêté du 2 août 2001 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.

Cet arrêté modifie l'article 8, point 7 bis de l'arrêté du 30 décembre 1991 concernant les règles sanitaires relatives à la transformation des déchets animaux régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale. Le traitement prévu à l'annexe I est applicable aux graisses de ruminants issues de matières à faible risque.