Arrêté du 2 juillet 1996 fixant les critères sanitaires auxquels doivent satisfaire les coquillages vivants destinés à la consommation humaine immédiate.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté est pris an application de l'article 20 du décret nº 94-340 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants. Il fixe les critères et les mesures sanitaires des coquillages vivants destinés à la consommation humaine immédiate.
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Date of text
Notes
Sont abrogés les critères microbiologiques relatifs aux coquillages bivalves et oursins présentés vivant, figurants à l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivents satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 167, 19 juillet 1996, p. 10967.
Source language
French
Legislation Amendment
No