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Arrêté du 2 mai 2017 fixant les caractéristiques et exigences techniques des dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles).

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté fixe les caractéristiques et exigences techniques des dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra165950.pdf
Web site
http://www.legifrance.gouv.fr
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret n° 2017-300 du 8 mars 2017 relatif aux dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles).