Arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux.

Cet arrêté établit les normes minimales relatives à la protection des veaux entretenus à des fins d'élevage et d'engraissement et s'applique aux veaux agés de moins de six mois et qui ne sont pas maintenus auprès de leur mère en vue de leur allaitement. L'article 3 fixe notamment les normes relative au logement en groupe, individuel ou dans des stalles. Un annexe, formé par 13 articles, porte les dispositions générales relatives aux conditions d'élevage des veaux.