Arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasses et de faune sauvage.

Cet arrêté porte dispositions relatives à la demande de mise en réserve de chasse et de faune sauvage et à l'arrêté d'institution, qui détermine les limites de la réserve et la réglementation qui y est applicable et porte un plan de situation de la réserve au 1/25000. L'arrêté d'institution de la réserve fixera les mesures et les interdictions nécessaires à la protection et au repeuplement du gibier. Les réserves qui présentent une importance particulière en raison de leur étendue, des espèces abritées ou des études qui y sont poursuivies peuvent être constituées en réserves nationales, gérées par l'Office national de la chasse pour une durée minimum de six ans. L'arrêté fixe les éléments et les informations qui doivent être présents dans la demande de constitution et prévoit l'institution d'un comité directeur de la réserve dont il définit les compétences ainsi que celles du directeurde la réserve.