Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine.

Cet arrêté fixe les règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine. L'article 1er définit le champ d'application de l'arrêté, à savoir les denrées, produits et boissons destinés à la consommation humaine mentionnés à l'article 1er du décret nº 91-409, à l'exclusion de ceux au stade d'élaboration primaire et de ceux élaborés dans les conditions couvertes par l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur. Ces règles d'hygiène sont relatives aux locaux, aux équipements, à l'alimentation en eau, aux personnels, aux ingrédients, matières premières et produits intermédiaires, à la collecte et l'entreposage des déchets, aux contrôles et aux vérifications. Le titre III porte dispositions spécifiques relatives aux locaux d'entreposage des aliments surgelés et congelés, aux caractéristiques microbiologiques et hygiéniques des végétaux et des préparations de végétaux crus prêts à l'emploi et celles des produits végétaux soumis à un traitement thermique leur conférant la stabilité biologique à température ambiante d'entreposage. Les trois annexes portent normes microbiologiques relatives aux produits végétaux et certains produits spécifiques, tels que les graines germées, les produits végétaux crus ensaucés, les produits végétaux crus comportant de la semoule et/ou des produits végétaux crus.