Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.

Cet arrêté modifie les dispositions des articles 2, 11, 12 13, 15 et les annexes I et III de l'arrêté qui définit les conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture, en application de la décision 2001/183/CE du 22 février 2001 fixant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic pour la détection et la confirmation de certaines maladies des poissons. Ces dispositions prévoient des plans d'inspection et d'échantillonnage particuliers pour l'agrément des zones et des exploitations en ce qui concerne la nécrose hématopoïetique infectieuse et la septicémie hémorragique virale.